Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 2026.
1. Responsable du traitement
- JM NOVA, SASU dont le siège social est à Paris (SIRET en cours d'immatriculation). Contact : contact@jmnova.fr — 07 45 12 58 25.
2. Données collectées et finalités
- Demandes de devis et de contact : nom, société, téléphone, e-mail, adresse d'intervention, surface, description et photos transmises.
- Espace client : adresse e-mail de connexion, devis, factures, documents et historique de vos demandes.
- Ces données servent uniquement à répondre à vos demandes, établir vos devis, réaliser les interventions, facturer et respecter nos obligations légales.
- Base légale : votre consentement (formulaires), l'exécution du contrat (devis, interventions) et nos obligations légales (facturation, comptabilité).
3. Durées de conservation
- Demandes et prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Devis acceptés, interventions et dossiers clients : durée de la relation commerciale, puis 5 ans.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
- À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
4. Sécurité des devis, factures et documents
- Tous les devis, factures, photos et documents sont stockés dans des espaces privés, jamais accessibles publiquement.
- Chaque client n'accède qu'à ses propres documents, après connexion à son espace sécurisé.
- Les documents sont transmis par des liens temporaires qui expirent automatiquement.
- Les notes internes de JM NOVA ne sont jamais visibles par les clients.
- Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS), les accès sont limités selon le rôle de chaque personne et les modifications importantes sont tracées.
- Les données sont hébergées sur une infrastructure cloud sécurisée avec sauvegardes gérées par notre hébergeur.
5. Sous-traitance des données (clients professionnels)
- Lorsque des agences, syndics, bailleurs, conciergeries ou entreprises nous confient des données (coordonnées d'occupants, codes d'accès, boîtes à clés, consignes), JM NOVA agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
- Ces données sont utilisées uniquement pour exécuter la mission confiée, sur instruction du client.
- Les codes d'accès et consignes ne sont communiqués qu'aux intervenants affectés à la mission, tenus à une obligation de confidentialité.
- En fin de mission ou sur demande, les données confiées sont restituées ou supprimées.
- Toute violation de données serait signalée au client concerné dans les meilleurs délais.
- Un accord de sous-traitance écrit peut être signé sur simple demande.
6. Destinataires et prestataires techniques
- Vos données sont réservées à JM NOVA et à ses intervenants. Elles ne sont jamais vendues ni louées.
- Prestataires techniques : hébergement du site et des données (Lovable, infrastructure cloud), et à terme un service d'envoi d'e-mails. Ils sont soumis à des engagements de confidentialité et de sécurité.
7. Cookies
- Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seuls des éléments techniques nécessaires à la connexion à votre espace sont utilisés.
8. Vos droits
- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Écrivez-nous à contact@jmnova.fr : réponse sous 1 mois.
- Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
- La géolocalisation des intervenants n'est jamais activée sans consentement explicite.
Voir aussi nos mentions légales.